Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Code de la sécurité sociale · articles R325-2 à R325-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R325-2Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L.
  2. Art. R325-3La durée pendant laquelle une personne mentionnée à l'article L.
  3. Art. R325-4La demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie en application de l'article R.