Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

Code de la sécurité sociale · article R332-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.

    Art. R332-1Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L.