Titre III : Assurance maternité
Code de la sécurité sociale · articles R331-1 à R332-1 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité articles R331-1 à R331-7
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. article R332-1
02Articles
Les 9 articles
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité › Section 1 : Dispositions générales.
Art. R331-1La date de la première constatation médicale de la grossesse est celle à laquelle l'état de grossesse a été constaté par le médecin ou la sage-femme, quelle que soit la date de la notification de…- Art. R331-2En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, la prise en charge des frais de santé est assurée et les prestations en espèces de l'assurance-maladie sont servies à compter…
- Art. R331-3Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurance maternité.
- Art. R331-4Les caisses doivent délivrer aux futures mères un carnet de maternité conforme au modèle établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité › Section 3 : Prestations en espèces.
Art. R331-5Cet article explique comment est calculée l'indemnité journalière de repos versée dans le cadre de l'assurance maternité.- Art. R331-5-1L'indemnité journalière prévue à l'article L.
- Art. R331-6L'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité prévue à l'article L.
- Art. R331-7Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article…
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. › Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
Art. R332-1Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L.