Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.

Code de la sécurité sociale · article R332-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R332-1Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L.