Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Code de la sécurité sociale · articles R371-1 à R371-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R371-1Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R371-2Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. R371-3Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L.