Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Code de la sécurité sociale · articles R371-1 à R371-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

    Art. R371-1Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R371-2Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. R371-3Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L.

  4. Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

    Art. R371-4Les indemnités journalières prévues par le troisième alinéa de l'article L.
  5. Art. R371-5Pour l'application de l'article L.
  6. Art. R371-6Le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale fixe les conditions dans lesquelles les caisses primaires d'assurance…
  7. Art. R371-7Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L.

  8. Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.

    Art. R371-8Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance maternité qui n'ont pas droit aux indemnités journalières de repos peuvent recevoir les allocations journalières prévues par l'article L.
  9. Art. R371-9Les assurés sociaux indigents sont traités dans les mêmes conditions que les autres assurés.
  10. Art. R371-10Les règlements prévus à l'article L.
  11. Art. R371-11En cas d'application d'un règlement ne prévoyant l'inscription sur les listes d'assistance que pour l'hospitalisation, les assurés sociaux indigents paient directement aux praticiens les frais…