Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.

Code de la sécurité sociale · articles R371-8 à R371-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R371-8Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance maternité qui n'ont pas droit aux indemnités journalières de repos peuvent recevoir les allocations journalières prévues par l'article L.
  2. Art. R371-9Les assurés sociaux indigents sont traités dans les mêmes conditions que les autres assurés.
  3. Art. R371-10Les règlements prévus à l'article L.
  4. Art. R371-11En cas d'application d'un règlement ne prévoyant l'inscription sur les listes d'assistance que pour l'hospitalisation, les assurés sociaux indigents paient directement aux praticiens les frais…