Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Code de la sécurité sociale · articles R381-1 à R381-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R381-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R381-2L'affiliation est effectuée, en tant que de besoin, par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail dans le ressort de laquelle est situé le domicile des intéressés.
  3. Art. R381-3La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article L.
  4. Art. R381-3-1La cotisation due au titre des personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant est égale au taux cumulé de la cotisation employeur et salarié dans le régime général de…
  5. Art. R381-4Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont…