Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Code de la sécurité sociale · article R381-96 · 1 article

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L’article

  1. Art. R381-96Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.