Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

Code de la sécurité sociale · articles R491-1 à R491-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R491-1Les décisions prises par le fonds lorsqu'il se prononce sur les demandes des personnes mentionnées au 1° et aux a et b du 2° de l'article L.
  2. Art. R491-2Les décisions prises par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. R491-3Par dérogation à l'article R.