Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Code de la sécurité sociale · articles R481-1 à R481-7 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 7 articles
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail
Art. R481-1Par dérogation aux dispositions de l'article R.- Art. R481-2Les frais pris en charge par les organismes d'assurance maladie à l'occasion du séjour d'un travailleur handicapé dans un centre mentionné à l'article R.
- Art. R481-3Lorsqu'un stagiaire ne peut prétendre au bénéfice des articles R.
- Art. R481-4La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R.
- Art. R481-51° Les personnes admises dans les établissements visés aux articles R.
- Art. R481-6Par application du 1° de l'article L.
- Art. R481-7Le supplément d'indemnité prévu au deuxième alinéa de l'article L.