Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Code de la sécurité sociale · articles R481-1 à R482-3 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail › Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

    Art. R481-1Par dérogation aux dispositions de l'article R.
  2. Art. R481-2Les frais pris en charge par les organismes d'assurance maladie à l'occasion du séjour d'un travailleur handicapé dans un centre mentionné à l'article R.
  3. Art. R481-3Lorsqu'un stagiaire ne peut prétendre au bénéfice des articles R.
  4. Art. R481-4La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R.
  5. Art. R481-51° Les personnes admises dans les établissements visés aux articles R.
  6. Art. R481-6Par application du 1° de l'article L.
  7. Art. R481-7Le supplément d'indemnité prévu au deuxième alinéa de l'article L.

  8. Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

    Art. R482-1L'âge limite jusqu'auquel l'enfant placé en apprentissage peut bénéficier de la rente d'orphelin mentionnée à l'article L.
  9. Art. R482-2L'arrêté mentionné à l'article L.
  10. Art. R482-3Le décret prévu à l'article L.