Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3
Code de la sécurité sociale · articles R752-19 à R752-22 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R752-19L'exonération prévue au I de l'article L.
- Art. R752-20I.-Pour l'application des seuils prévus aux 1° et 2° du I de l'article L.
- Art. R752-20-1Pour l'application des seuils mentionnés aux articles L.
- Art. R752-21Pour l'application du IV de l'article L.
- Art. R752-22Pour bénéficier des exonérations prévues aux articles L.