Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Code de la sécurité sociale · articles R752-1 à R757-8 · 62 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 62 articles

  1. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

    Art. R752-1Les dispositions des articles R.
  2. Art. R752-2Sans préjudice de l'application de l'article L.
  3. Art. R752-3Le délai d'un mois mentionné au deuxième alinéa de l'article R.
  4. Art. R752-4L'arrêté prévu à l'article L.
  5. Art. R752-5Les arrêtés mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  6. Art. R752-6L'arrêté mentionné à l'article L.
  7. Art. R752-7L'autorité compétente pour la désignation des personnes qualifiées au sein des conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des…

  8. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

    Art. R752-8Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
  9. Art. R752-9Les dispositions de l'article R.

  10. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 4 : Contentieux › Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale

    Art. R752-10Les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre IV du livre 1er sont applicables aux départements mentionnés à l'article L.
  11. Art. R752-11Les dispositions du chapitre 2 du titre IV du livre 1er relatives tant aux caisses primaires ou régionales d'assurance maladie qu'aux caisses d'allocations familiales sont applicables aux caisses…
  12. Art. R752-13Le délai d'un mois pour interjeter appel des décisions des tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L.
  13. Art. R752-16Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux différends mentionnés à l'article L.

  14. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 4 : Contentieux › Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique.

    Art. R752-17Pour leur application aux départements mentionnés à l'article L.
  15. Art. R752-18Les actions intentées en application des articles L.
  16. Art. R752-18-1La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional compétente à l'égard des médecins exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la…
  17. Art. R752-18-2Les actions intentées en application des articles L.
  18. Art. R752-18-3La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de…
  19. Art. R752-18-3-1Pour les actions intentées en application des articles L.
  20. Art. R752-18-3-2Les actions intentées en application des articles L.
  21. Art. R752-18-3-3Pour les actions intentées en application des articles L.
  22. Art. R752-18-3-4Les actions intentées en application des articles L.
  23. Art. R752-18-3-5Pour les sections des assurances sociales d'Antilles-Guyane, pour chaque assesseur titulaire représentant les trois caisses générales de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés…
  24. Art. R752-18-4Les actions intentées en application des articles L.
  25. Art. R752-18-5Les actions intentées en application des articles L.
  26. Art. R752-18-5-1Pour les sections des assurances sociales de La Réunion et de Mayotte, pour chaque assesseur titulaire représentant les organismes de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans…
  27. Art. R752-18-5-2La section des assurances sociales compétente à l'égard des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues et des infirmiers exerçant dans le département de La Réunion sont respectivement…
  28. Art. R752-18-6Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession relevés à l'occasion des prestations servies à des assurés sociaux à l'encontre des pharmaciens titulaires d'une…
  29. Art. R752-18-7La section des assurances sociales du conseil central de la section E est présidée par le président du tribunal administratif de Paris ou un magistrat délégué par lui.

  30. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3

    Art. R752-19L'exonération prévue au I de l'article L.
  31. Art. R752-20I.-Pour l'application des seuils prévus aux 1° et 2° du I de l'article L.
  32. Art. R752-20-1Pour l'application des seuils mentionnés aux articles L.
  33. Art. R752-21Pour l'application du IV de l'article L.
  34. Art. R752-22Pour bénéficier des exonérations prévues aux articles L.

  35. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux › Section 6 : Dispositions diverses

    Art. R752-24Dans les départements mentionnés à l'article L.

  36. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins › Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

    Art. R753-2Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L.

  37. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins › Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. R753-22Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail et les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux…
  38. Art. R753-23L'application des dispositions de l'article R.

  39. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins › Section 3 : Dispositions diverses › Sous-section 1 : Invalides de guerre.

    Art. R753-26L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L.

  40. Chapitre 4 : Accidents du travail › Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

    Art. R754-3Le remboursement des avances mentionnées à l'article R.
  41. Art. R754-4Dans le cas où les conditions locales de communication ou de transmission ne permettraient pas de respecter les délais fixés par l'article R.

  42. Chapitre 4 : Accidents du travail › Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

    Art. R754-5Dans chacun des départements mentionnés à l'article L.

  43. Chapitre 4 : Accidents du travail › Section 3 : Dispositions communes.

    Art. R754-6Dans les départements mentionnés à l'article L.
  44. Art. R754-7Dans les départements mentionnés à l'article L.

  45. Chapitre 4 : Accidents du travail › Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories

    Art. R754-8Pour les personnes agréées dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.
  46. Art. R754-9La cotisation représentative des risques accident du travail et maladie professionnelle auxquels sont exposés les parrains dans l'exercice de leur mission est prise en charge par l'Etat sur une base…

  47. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 1 : Généralités.

    Art. R755-0-1Les dispositions du présent chapitre relatives aux personnes vivant en concubinage s'appliquent aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.
  48. Art. R755-0-2Le plafond de rémunération des enfants à charge mentionnés à l'article L.
  49. Art. R755-0-3Les dispositions des articles R.

  50. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 3 : Complément familial.

    Art. R755-1Cet article dispose que le complément familial prévu à l'article L.
  51. Art. R755-2Le complément familial mentionné à l'article L.
  52. Art. R755-3Le complément familial différentiel prévu au dernier alinéa de l'article L.
  53. Art. R755-4Le montant majoré du complément familial mentionné à l'article L.

  54. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

    Art. R755-14Dans les départements mentionnés à l'article L.
  55. Art. R755-14-1La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L.

  56. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 1 : Allocations aux personnes âgées › Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

    Art. R757-1Les prestations familiales, la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante…

  57. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.

    Art. R757-3Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L.

  58. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

    Art. R757-4Dans les départements mentionnés à l'article L.
  59. Art. R757-5Dans les départements mentionnés à l'article L.

  60. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 4 : Prime d'activité

    Art. R757-6Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R.

  61. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 5 : Concours versés aux départements

    Art. R757-7Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, du chapitre 3 bis du titre II du livre II :
  62. Art. R757-8Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre 3 bis du titre II du livre II :