Section 2 : Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles R753-22 à R753-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R753-22Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail et les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux…
  2. Art. R753-23L'application des dispositions de l'article R.