Chapitre 3 : Assurances sociales et soins

Code de la sécurité sociale · articles R753-2 à R753-26 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

    Art. R753-2Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L.

  2. Section 2 : Assurance vieillesse

    Art. R753-22Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail et les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux…
  3. Art. R753-23L'application des dispositions de l'article R.

  4. Section 3 : Dispositions diverses › Sous-section 1 : Invalides de guerre.

    Art. R753-26L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L.