Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories

Code de la sécurité sociale · articles R754-8 à R754-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R754-8Pour les personnes agréées dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.
  2. Art. R754-9La cotisation représentative des risques accident du travail et maladie professionnelle auxquels sont exposés les parrains dans l'exercice de leur mission est prise en charge par l'Etat sur une base…