Chapitre 4 : Accidents du travail

Code de la sécurité sociale · articles R754-3 à R754-9 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

    Art. R754-3Le remboursement des avances mentionnées à l'article R.
  2. Art. R754-4Dans le cas où les conditions locales de communication ou de transmission ne permettraient pas de respecter les délais fixés par l'article R.

  3. Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

    Art. R754-5Dans chacun des départements mentionnés à l'article L.

  4. Section 3 : Dispositions communes.

    Art. R754-6Dans les départements mentionnés à l'article L.
  5. Art. R754-7Dans les départements mentionnés à l'article L.

  6. Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories

    Art. R754-8Pour les personnes agréées dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.
  7. Art. R754-9La cotisation représentative des risques accident du travail et maladie professionnelle auxquels sont exposés les parrains dans l'exercice de leur mission est prise en charge par l'Etat sur une base…