Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Code de la sécurité sociale · articles R755-14 à R755-14-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R755-14Dans les départements mentionnés à l'article L.
  2. Art. R755-14-1La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L.