Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Code de la sécurité sociale · articles R755-0-1 à R755-14-1 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Généralités.

    Art. R755-0-1Les dispositions du présent chapitre relatives aux personnes vivant en concubinage s'appliquent aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.
  2. Art. R755-0-2Le plafond de rémunération des enfants à charge mentionnés à l'article L.
  3. Art. R755-0-3Les dispositions des articles R.

  4. Section 3 : Complément familial.

    Art. R755-1Cet article dispose que le complément familial prévu à l'article L.
  5. Art. R755-2Le complément familial mentionné à l'article L.
  6. Art. R755-3Le complément familial différentiel prévu au dernier alinéa de l'article L.
  7. Art. R755-4Le montant majoré du complément familial mentionné à l'article L.

  8. Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

    Art. R755-14Dans les départements mentionnés à l'article L.
  9. Art. R755-14-1La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L.