Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale · articles D114-7 à D114-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D114-7Le comité de pilotage du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale mentionné à l'article L.
  2. Art. D114-8I.
  3. Art. D114-9Les dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont imputées entre les organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L.