Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Code de la sécurité sociale · articles D113-1 à D185-4 · 443 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre I : Généralités articles D113-1 à D114-9
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes articles D122-1 à D122-23
Titre III : Dispositions communes relatives au financement articles D131-1 à D138-4
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités. article D144-1
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales articles D160-1 à D169-6
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes articles D171-2 à D178-1
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application articles D185-1 à D185-4