Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale · articles D163-1 à D163-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D163-1Lorsqu'elle envisage de négocier pour leur compte les conditions d'acquisition des vaccins en application des articles L.
  2. Art. D163-2Chaque indication d'une spécialité dont la prise en charge est assurée, au moins pour partie, au titre de l'article L.
  3. Art. D163-3I.-La valeur de la durée minimale mentionnée au 2° du I de l'article L.