Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Code de la sécurité sociale · articles D171-2 à D171-17 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales. › Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.

    Art. D171-2Les dispositions des articles D.
  2. Art. D171-3I.-Sous réserve des dispositions des articles D.
  3. Art. D171-4Les travailleurs mentionnés à l'article D.
  4. Art. D171-5Les travailleurs mentionnés à l'article D.
  5. Art. D171-6Les rentes allouées par l'organisation générale en application de l'article D.
  6. Art. D171-7Les travailleurs mentionnés à l'article D.
  7. Art. D171-8Les rentes allouées par le régime général de sécurité sociale en application des articles D.
  8. Art. D171-9Lorsqu'un travailleur mentionné à l'article D.
  9. Art. D171-11Les dispositions des articles D.

  10. Section 1 : Dispositions générales. › Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.

    Art. D171-12I.-Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. D171-13Pour l'application du premier alinéa de l'article L.

  12. Section 1 : Dispositions générales. › Sous-section 3 : Dispositions diverses.

    Art. D171-14Les personnes mentionnées au 2° de l'article L.
  13. Art. D171-15Conformément à l'article L.
  14. Art. D171-16Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifient au directeur de chaque caisse concernée…
  15. Art. D171-17Après la notification prévue à l'article D.