Section 1 : Assurances sociales
Code de la sécurité sociale · articles D241-1 à D241-2 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. articles D241-1 à D241-1-1
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. article D241-2
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Art. D241-1L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L.- Art. D241-1-1Pour l'application des dispositions de l'article L.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
Art. D241-2Les arrêtés prévus au troisième alinéa de l'article L.