Sous-section 1 : Directeur

Code de la sécurité sociale · articles D253-4 à D253-7 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D253-4Le directeur exerce les fonctions d'ordonnateur.
  2. Art. D253-5Le directeur et le directeur adjoint et leurs conjoint, concubin ou personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et…
  3. Art. D253-6Le directeur peut, conformément aux dispositions de l'article R.
  4. Art. D253-7Conformément aux dispositions de l'article R.