Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

Code de la sécurité sociale · articles D342-1 à D342-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D342-1La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L.
  2. Art. D342-2La condition d'âge prévue aux articles L.
  3. Art. D342-3Pour l'application des articles L.