Titre IV : Assurance invalidité
Code de la sécurité sociale · articles D341-1 à D342-3 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre 1er : Droits propres article D341-1
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. articles D342-1 à D342-3
02Articles
Les 4 articles
Chapitre 1er : Droits propres › Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Art. D341-1Les dispositions de l'article L.Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
Art. D342-1La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L.- Art. D342-2La condition d'âge prévue aux articles L.
- Art. D342-3Pour l'application des articles L.