Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Code de la sécurité sociale · articles D911-1 à D911-8 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D911-1En sus des prises en charge mentionnées à l'article R.
  2. Art. D911-1-1La couverture collective à adhésion obligatoire mentionnée au III de l'article L.
  3. Art. D911-2Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du III de l'article L.
  4. Art. D911-3Lorsque les garanties collectives mentionnées à l'article L.
  5. Art. D911-4L'acte mentionné à l'article L.
  6. Art. D911-5Les demandes de dispense mentionnées au III de l'article L.
  7. Art. D911-6La durée de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mentionnée au deuxième…
  8. Art. D911-7Les salariés mentionnés au III de l'article L.
  9. Art. D911-8I.-Le montant du versement mentionné à l'article L.