Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Code de la sécurité sociale · articles D532-1 à D532-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. D532-1Une déclaration de grossesse doit être adressée par l'allocataire dans les quatorze premières semaines de la grossesse à l'organisme d'assurance maladie ainsi qu'à l'organisme débiteur de…
  2. Art. D532-2Si les examens mentionnés à l'article L.