Chapitre 3 : Prestations

Code de la sécurité sociale · articles D653-1 à D653-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D653-1La pension prévue à l'article L.
  2. Art. D653-2Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  3. Art. D653-3En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévu à l'article L.
  4. Art. D653-4Pour l'application de l'article D.
  5. Art. D653-5Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L.
  6. Art. D653-6La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L.
  7. Art. D653-7Le montant du versement prévu à l'article L.
  8. Art. D653-8L'âge prévu au IV de l'article L.