Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Code de la sécurité sociale · articles D652-1 à D653-8 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base › Section 2 : Ressources

    Art. D652-1Le taux de la cotisation proportionnelle prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. D652-2Pour l'application des articles L.
  3. Art. D652-3La cotisation d'assurance invalidité-décès d'un conjoint collaborateur est une cotisation forfaitaire égale au quart ou à la moitié de la cotisation forfaitaire obligatoire dont est redevable…
  4. Art. D652-4La cotisation d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs est composée de :

  5. Chapitre 3 : Prestations

    Art. D653-1La pension prévue à l'article L.
  6. Art. D653-2Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
  7. Art. D653-3En vue d'assurer la neutralité actuarielle du versement prévu à l'article L.
  8. Art. D653-4Pour l'application de l'article D.
  9. Art. D653-5Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L.
  10. Art. D653-6La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L.
  11. Art. D653-7Le montant du versement prévu à l'article L.
  12. Art. D653-8L'âge prévu au IV de l'article L.