Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

Code de la sécurité sociale · articles D815-19 à D815-22 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D815-19Les plafonds mentionnés à l'article L.
  2. Art. D815-20Les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses afférentes au remboursement aux organismes débiteurs des prestations qu'ils servent au titre de l'allocation mentionnée à…
  3. Art. D815-21Les organismes débiteurs mentionnés à l'article L.
  4. Art. D815-22Pour les organismes débiteurs mentionnés à l'article L.