Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006

Relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Signé le: 28 juillet 2006
Publié au: JORF n°174 du 29 juillet 2006
NOR: AGRX0600072D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L914-1

Code de la sécurité sociale

D351-1-4
L161-17-2
L351-1
L351-4
L351-8
R351-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.