Journal officiel · Loi
Loi du 2 mai 1930
Ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
- Signé le
- 2 mai 1930
- Publié au
- JORF n° 0107 du 4 mai 1930
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01Renvois
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