Journal officiel · Loi

Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966

Portant réforme de l'adoption

Signé le: 11 juillet 1966
Publié au: JORF n°0160 du 12 juillet 1966
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 345
Art. 348-3
Art. 351
Art. 354
Art. 356
Art. 360

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cons. const., 7 février 2020, n° 2019-826Conformité

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.