Code civil

Article 360

Livre Ier : Des personnes › Titre VIII : De la filiation adoptive › Chapitre III : Des effets de l'adoption › Section 3 : Des effets de l'adoption simple

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que l'adoption simple ajoute une nouvelle filiation (lien juridique de parenté) à l'adopté, sans supprimer sa filiation d'origine. L'adopté reste membre de sa famille de naissance et garde tous les droits qui y sont liés. Les interdictions de se marier entre certains membres d'une même famille s'appliquent aussi entre l'adopté et sa famille d'origine.

Points clés

  • La filiation adoptive s'ajoute à la filiation d'origine, elle ne la remplace pas
  • L'adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine
  • Les modalités de cette filiation supplémentaire sont prévues dans le présent chapitre
  • Les prohibitions au mariage (interdictions de mariage entre proches) prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.

Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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