Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
Sur les contrats de partenariat
- Signé le
- 17 juin 2004
- Publié au
- JORF n°141 du 19 juin 2004
- NOR
- ECOX0400035R
- Dans Loilà
- 32 articles · 6 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 19 novembre 2024, n° 22TL2117067-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. 67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés…
- CAA Douai, 16 janvier 2024, n° 22DA00689
- CE, 14 février 2023, n° 459046
- CE, 2 décembre 2022, n° 45431839-08-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE CONTRACTUELLE. - CONTESTATION PAR DES TIERS – ACTE…
- CE, 2 décembre 2022, n° 45432330-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - CONSEILS D'UNIVERSITÉ. - MEMBRE DU CONSEIL…
- CE, 27 mars 2019, n° 42242819-03-03-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES. - EXONÉRATION DES IMMEUBLES AFFECTÉS À UN SERVICE PUBLIC (1°…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.