Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1987

PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Signé le: 30 juillet 1987
Publié au: JORF du 27 septembre 1987
NOR: ASES8701140A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D623-6
D623-7
L341-15
L351-3
L511-1
L634-2
L634-3
L635-1
L742-6
L821-1
R172-19
R341-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.