Journal officiel · Décret
Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
Approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Signé le
- 21 janvier 1976
- Publié au
- JORF du 30 janvier 1976
- Dans Loilà
- 7 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 décembre 2024, n° 47541618-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - QUESTIONS DIVERSES. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE – PRESCRIPTION DÉCENNALE (ART. 1792-4-3 DU CODE CIVIL)…
- CAA Versailles, 19 octobre 2023, n° 20VE0049067-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics.
- CE, 25 novembre 2021, n° 449854
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.