Journal officiel · Décret
Décret n° 53-511 du 21 mai 1953
Relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par des personnels civils de l’État a l'occasion de leurs déplacements
- Signé le
- 21 mai 1953
- Publié au
- JORF du 28 mai 1953
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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