En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que chacun est responsable du dommage qu'il cause non seulement par son fait (une action volontaire), mais aussi par sa négligence (un manque de précaution) ou par son imprudence (un comportement risqué sans intention de nuire). Cela signifie qu'une personne peut devoir réparer un dommage même si elle ne l'a pas causé volontairement.
Points clés
- La responsabilité s'applique en cas de dommage causé par une action volontaire (le fait)
- Elle s'applique aussi en cas de négligence
- Elle s'applique aussi en cas d'imprudence
- L'article ne précise pas de conditions, délais ou exceptions particulières
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.