Journal officiel · Décret

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Signé le: 13 octobre 1988
Publié au: JORF du 14 octobre 1988
NOR: SPSH8801218D
Dans Loilà: 15 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667RejetL'employeur privé n'est pas tenu à l'expiration du détachement à son terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché bénéficiant du statut…
CE, 4 mai 2023, n° 465581

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

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