Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
Relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Signé le
- 30 juin 2008
- Publié au
- JORF n°0152 du 1 juillet 2008
- NOR
- MTSS0813153D
- Dans Loilà
- 18 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. civ. 2e, 21 mars 2024, n° 21-24.984RejetLa notion de lutte soutenue ou d'attentat subi à l'occasion de ses fonctions, prévue par le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la…
- CE, 16 mars 2023, n° 461974
- Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-18.311CassationLe salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.