Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009
Instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
- Signé le
- 15 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0137 du 16 juin 2009
- NOR
- ECED0912640D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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