Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2011

Portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

Signé le
23 juin 2011
Publié au
JORF n°0149 du 29 juin 2011
NOR
ETSS1116725A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de la sécurité sociale

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