Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014

Fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Signé le: 22 janvier 2014
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2014
NOR: ESRS1331410A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6113-5

Code de l'éducation

D123-13
D611-1
D611-2
D611-7
D611-12
D613-17
D613-25
L121-3
L124-1
L124-5
L611-2
L611-9
L611-11
L611-12
L612-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.