Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Signé le: 11 décembre 2014
Publié au: JORF n°0290 du 16 décembre 2014
NOR: AFSS1429572A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D531-17
D531-20
D553-1
R522-2
R522-4
R531-1
R543-5
R755-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.