En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'allocation de rentrée scolaire n'est versée que si les ressources du ménage ou de la personne, calculées sur l'année civile de référence (l'année servant de base au calcul), restent inférieures à un plafond fixé par les textes applicables. Ce plafond est augmenté selon le nombre d'enfants à charge et il est révisé chaque année.
Points clés
- Condition de ressources : il faut disposer de ressources inférieures à un plafond durant l'année civile de référence
- Le plafond est majoré de 30 % par enfant à charge à partir du premier enfant
- Le plafond est revalorisé au 1er janvier de chaque année selon l'évolution moyenne des prix à la consommation hors tabac
- Les autres conditions d'attribution sont fixées par les articles précédents (non détaillés ici)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les ménages ou personnes remplissant les conditions fixées aux articles ci-dessus ne peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire que si le montant des ressources dont ils ont disposé durant l'année civile de référence considérée est inférieur à un plafond.
Ce plafond est majoré, à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.