Journal officiel · Loi

Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

Relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Signé le
20 décembre 2014
Publié au
JORF n°0295 du 21 décembre 2014
NOR
EINX1412185L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de commerce

Code du travail

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.